1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier (« Données Personnelles »).
Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par TOKEN FOR GOOD dans le cadre de votre navigation sur le site Internet TOKEN FOR GOOD.com
2. RESPONSABILITE DU TRAITEMENT
Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement par TOKEN FOR GOOD, SASU dont le siège social est situé 8 Route de la Jonelière - B.P. 31222 - 44312 Nantes Cedex 3, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 907997290. Pour l’ensemble de ces traitements, TOKEN FOR GOOD agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
3. DONNEES COLLECTEES, FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
La nature et la quantité de Données Personnelles que nous collectons sont dans le cadre de traitements de statistiques mis en œuvre par TOKEN FOR GOOD
4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par TOKEN FOR GOOD :
• Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale par e-mail, nous conservons vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous vous opposiez à en recevoir via le lien de désabonnement ou sur demande expresse ; en tout état de cause, vos données seront supprimées 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
• Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant 3 ans après le dernier contact de votre part, sauf en cas d’exercice de votre droit de suppression.
• Lorsque vous créez un compte client sur la Boutique TOKEN FOR GOOD, vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de vos commandes de produits ; le cas échéant, elles sont supprimées à l’issue d’une période d’inactivité de 5 ans ou sur demande expresse de votre part.
• Lorsque vous soumettez votre dossier de candidature afin de vous inscrire à un programme proposé par TOKEN FOR GOOD, vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre dossier. En cas de refus d’admission, vos données sont supprimées à l’issue d’une période d’un an après la décision de refus. En cas d’admission, vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre scolarité dans les conditions fixées au Règlement Intérieur.
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par TOKEN FOR GOOD, vos Données Personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
• Les services TOKEN FOR GOOD concernés en fonction de la finalité du traitement mis en œuvre. Par exemple, dans le cadre du téléchargement d’une plaquette sur le site Internet TOKEN FOR GOOD.com, le service en charge du programme dont vous avez téléchargé la brochure sera destinataire de vos Donnes Personnelles.
• La Fondation de France dans le cadre de la gestion du versement des dons.
• Les transporteurs auxquels TOKEN FOR GOOD fait appel aux fins de livraison de votre commande passée sur la Boutique.
6. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES
Les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Elles peuvent également être communiquées à des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen.Dans ce cas, TOKEN FOR GOOD s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le prestataire ou partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles.
7. MESURES DE SECURITE
TOKEN FOR GOOD s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, TOKEN FOR GOOD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données Personnelles par les collaborateurs TOKEN FOR GOOD, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information TOKEN FOR GOOD, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
• D’accès : vous avez le droit de savoir quelles sont les Données Personnelles vous concernons que nous traitons et d’en obtenir une copie.
• De rectification : ce droit vous permet de corriger des Données Personnelles inexactes vous concernant ou de compléter des Données Personnelles en rapport avec la finalité du traitement.
• De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles. L’exercice de ce droit pourra vous être refusé par TOKEN FOR GOOD, notamment pour respecter une obligation légale de conservation.
• De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de « geler » l’utilisation qui est faite de vos Données Personnelles par TOKEN FOR GOOD, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
• De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre Responsable de traitement les Données Personnelles que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
• D’opposition : dans certains cas vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposez à l’utilisation de vos Données Personnelles par TOKEN FOR GOOD. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• De retrait du consentement : vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos Données Personnelles pour une finalité déterminée.
• D’introduire une réclamation : si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou qu’une réponse apportée par TOKEN FOR GOOD n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Afin de répondre à votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité.
9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez :
• contacter par courriel notre Délégué à la Protection des Données Personnelles l’adresse suivante : paysdelaloire(at)dpo-consulting.com
• nous adresser une demande par courrier adressé au 8 Route de la Jonelière - B.P. 31222 - 44312 Nantes, Cedex 3
